J.O. 263 du 11 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 octobre 2005 portant suppression d'une régie d'avances

NOR : EXTW0500114A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 25 octobre 2005, à l'arrêté du 11 février 2003 instituant des régies d'avances auprès des missions économiques et de certains postes de conseiller financier, la régie du Caire est supprimée.